Justice prédictive : et si l'IA faisait loi ? - Université Paris Nanterre

La justice prédictive est une nouvelle forme d'aide à la décision pour l'ensemble des professions juridiques. Technologie mêlant big data et intelligence artificielle, elle permet notamment de prévoir la probabilité d'une solution juridique à une situation donnée, par l'analyse des décisions de justice rendues à une échelle plus ou moins fine (pays, cour, tribunal, juge...). Outil destiné aux avocats pour estimer les chances de réussite d'une procédure contentieuse, aux entreprises pour calculer le risque d'une condamnation à l'occasion d'un licenciement ou encore aux juges pour harmoniser les décisions de justice à l'échelle d'un territoire, la justice prédictive bouleverse à toutes les échelles les pratiques du monde juridique.

Au-delà de la simple pratique, c'est peut être la nature même de la justice qui est mise en question par le développement de ces technologies : le juge doit-il simplement être la bouche de la loi ? Quelle est la part d'interprétation que l'on doit réserver à l'Homme ? La technologie est-elle une source fiable d'impartialité ? Quelles limites éthiques fixer à la justice prédictive (notamment en matière pénale) ?


Intervenants :
Nous vous proposons de venir échanger et débattre à propos de cette nouvelle frontière du monde juridique et de ces interactions avec les nouvelles technologies. Afin d'ouvrir ce débat et présenter leurs travaux, nous accueillons trois intervenants de différents horizons :
- Juan Gustavo Corvalan : Procureur général en charge du contentieux administratif à la Cour Supérieure de justice de Buenos Aires, Juan a comandité et supervisé la réalisation d'un programme d'intelligence artificielle, Prometea, outil de justice prédictive de proposition et d'aide à la décision au sein de sa juridiction. Ce service sera prochainement utilisé au sein de la Cour inter-américaine des droits de l'Homme.

- Sumi Saint-Auguste : Responsable veille et prospective pour la R&D du groupe d'édition juridique Lefebvre Sarrut (Dalloz, Francis Lefebvre...) et vice-présidente d'Open Law en charge des communs numériques du droit, travaillant en premier lieu sur le programme IA et droit d'Open Law. Sumi est également co-animatrice du programme Former le juriste de demain, en pointe sur ces nouvelles formes d'aide à la décision juridique.

- Timothée Paris : Rapporteur général adjoint au sein de la section du rapport et des études et maître des requêtes au Conseil d'Etat, Timothée est l'auteur de l'étude annuelle du Conseil d'Etat "Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation". Afin de poursuivre sa réflexion sur l'avenir de la justice face à la transition numérique, Timothée travaille actuellement au développement du réseau Galatea pour la réflexion sur le droit et l'IA.

La conférence sera introduite par Catherine Prébissy-Schnall, directrice du M2 Droit des technologies numériques et société de l'information de l'Université Paris Nanterre. Seront également présentes Corine Dauchez (CEDCACE) et Yvonne Muller-Lagarde (CDPC), co-organisatrice de cette événement, maître des conférences à l'Université Paris Nanterre.

Programme :

Ce débat-conférence sera l'occasion d'échanger librement avec nos intervenants afin de mener une réflexion collective à propos de la justice prédictive. La parole sera donnée successivement à nos trois intervenants pendant une quinzaine de minutes afin qu'ils puissent chacun présenter leurs travaux respectifs. Une démonstration de l'outil Prometea sera effectuée in vivo afin d'observer le fonctionnement de ce programme, nous présenterons également concrètement le fonctionnement de la base de donnée d'Open Law pour créer un commun numérique de données juridiques.

Nous réserverons la deuxième heure de cette conférence pour laisser la parole au public et laisser l'opportunité à chacun de poser des questions aux intervenants et d'intervenir pour partager son expérience, ses connaissances et ses remarques quant à la justice prédictive.

Pour la dernière heure nous vous proposons un cocktail sur place afin de discuter, échanger et se rencontrer autour d'un fameux banquet.